DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

ÉLECTIONS

​

• ​inscription sur les listes électorales

• inscription sur les listes électorales en ligne

​

​

​

 

URBANISME

 

• ​Certificat d'urbanisme

• Permis de construire

  • Taxe d'aménagement​

• Permis modificatif

• Permis d'aménager

• Déclaration Préalable de travaux maison individuelle

• Déclaration Préalable de travaux autres(construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

• Permis de démolir

• Déclaration Ouverture de Chantier DOC

• Déclaration Attestant l'Achèvement et Conformité des travaux DAACT

• Contestation d'une autorisation urbanisme 

• Déclaration préalable de lotissement

​

 

 

 

​